Note documentaire : le projet de loi C-377

C-377 est un projet de loi d’initiative parlementaire intitulé « Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (exigences applicables aux organisations ouvrières) ». Présenté à l’origine par le député conservateur d’arrière-ban Russ Hiebert, il est maintenant de retour au Sénat. Le Comité sénatorial des affaires juridiques et constitutionnelles doit tenir des audiences à son sujet les 22 et 23 avril 2015.

Selon ses défenseurs, le projet de loi C-377 ne vise qu’à accroître la communication des renseignements financiers des syndicats. Dans les faits, il s’agit d’une attaque éminemment partisane et politique contre la liberté d’association et d’expression.

S’il est adopté, le projet de loi C-377 forcera le gouvernement à modifier la Loi de l’impôt sur le revenu pour obliger les organisations ouvrières à rendre publics, en détail, leurs salaires, leurs revenus et leurs dépenses.

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